Conditions Générales d'Utilisation

En créant un compte ou en utilisant FIGDITIONS, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

FIGDITIONS est une plateforme SaaS destinée aux maisons d'édition, principalement en zone OHADA, pour gérer manuscrits, auteurs, contrats, stocks, ventes, bordereaux, finances, partage sécurisé de lecture et conversion de fichiers. Elle est accessible via le web et installable en tant qu'application (PWA) avec un mode hors-ligne et des notifications push optionnelles.

• La création de compte se fait par email et mot de passe.
• Chaque maison d'édition dispose d'un espace isolé (multi-tenant) avec ses propres membres et rôles.
• L'administrateur peut inviter des membres par email et leur attribuer un rôle. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute activité effectuée depuis un compte est réputée réalisée sous la responsabilité de son titulaire.

Le plan Pro inclut la conversion ePub & MOBI et le partage de lecture sécurisé dans la limite de 10 liens actifs par mois. Le plan Business lève ces limites et ajoute les bordereaux avancés, le branding personnalisé et le support prioritaire 24/7.

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Ils sont soumis à leurs propres conditions (durée, plan attribué, usage unique par utilisateur).

• Les moyens de paiement acceptés sont : Orange Money Mali, Wave Mali et la carte bancaire via Flutterwave.
• Les paiements automatiques par carte bancaire sont opérés par Flutterwave.
• Les paiements manuels par QR code se font via Orange Money Mali ou Wave Mali. Vous scannez le QR affiché, effectuez le transfert, puis transmettez la référence à FIGDITIONS par WhatsApp ou email. L'activation de l'abonnement est validée manuellement par FIGDITIONS dans les meilleurs délais.
• Les abonnements sont facturés d'avance et se renouvellent automatiquement selon la périodicité choisie (pour les paiements automatiques) ou doivent être renouvelés manuellement (pour les paiements par QR code).
• Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment depuis vos paramètres. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.
• Sauf disposition légale contraire, les périodes entamées ne sont pas remboursables.

Vous conservez l'intégralité des droits sur vos manuscrits, œuvres, contrats, logos et données uploadés sur FIGDITIONS. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur vos contenus. Vous nous accordez uniquement la licence technique strictement nécessaire à l'exécution du service (stockage, affichage à votre équipe, génération de PDF, conversion sur votre demande).

FIGDITIONS fournit des modèles de contrats d'édition, bordereaux de vente et factures adaptés au contexte malien / OHADA. Ces documents sont fournis à titre d'aide et ne constituent pas un conseil juridique. Il vous appartient de les relire, de les faire valider si nécessaire par un professionnel et d'y faire apposer les signatures requises.

• La conversion de fichiers (PDF, DOCX, TXT vers EPUB / MOBI) est effectuée via CloudConvert. Le fichier source est transmis via une URL signée temporaire et n'est pas conservé au-delà de la durée nécessaire à la conversion.
• Le partage sécurisé génère un lien signé avec durée de validité, filigrane et protections anti-capture. Ces protections dissuasives ne peuvent garantir l'impossibilité absolue de copie hors-ligne.
• Vous êtes responsable de la légalité des contenus que vous partagez et de la vérification des droits associés.

Certaines fonctionnalités utilisent Google Gemini via le Lovable AI Gateway. Les contenus générés par IA sont fournis « en l'état ». Vous devez les relire et les valider avant tout usage contractuel, commercial ou éditorial. FIGDITIONS ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des sorties générées.

FIGDITIONS s'engage à :

• Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service
• Sauvegarder régulièrement les données via l'infrastructure de son hébergeur
• Notifier tout incident de sécurité majeur dans les meilleurs délais
• Protéger la confidentialité de vos données selon la Politique de Confidentialité

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas uploader de contenu illégal, contrefait ou pour lequel il ne détient pas les droits
• Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres tenants, de contourner l'authentification, de scraper ou de surcharger la plateforme
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et de ceux de son équipe
• Utiliser la plateforme conformément aux lois maliennes, OHADA et internationales applicables

Le service repose sur des sous-traitants tiers (Lovable Cloud / Supabase, Vercel, Flutterwave, CloudConvert, Google Gemini) et sur des services validés manuellement par FIGDITIONS (paiements Orange Money / Wave). Les notifications push installées dépendent du navigateur et du système de l'utilisateur. Une interruption de la part de ces fournisseurs peut entraîner une indisponibilité temporaire du service. Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service dès que possible.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, FIGDITIONS ne peut être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, dommage à la réputation) résultant d'une interruption du service, d'une perte de données au-delà de nos sauvegardes, ou d'un usage non conforme de la plateforme. La responsabilité totale de FIGDITIONS est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois d'abonnement.

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres. Vos données restent accessibles jusqu'à la fin de la période payée.
• FIGDITIONS peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave des présentes conditions (contenu illégal, tentative de piratage, fraude au paiement), après notification lorsque cela est possible.
• À la fermeture du compte, vous pouvez demander l'export ou la suppression de vos données conformément à la Politique de Confidentialité.

Les présentes conditions sont régies par le droit malien et les dispositions de l'OHADA. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bamako, Mali.

• Email : contact@figditions.xyz
• Adresse : Bamako, Mali